Conditions générales de ventes

Préambule

Tarifs

Règlement

Validité d'une commande

Frais d'expédition

Livraison

Rétractation

Juridiction

Protection des données

Coordonnées pour notification

 


 

1 - PREAMBULE

Toute personne qui passe commande sur le site déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales et les avoir acceptées dans leur intégralité. L'EARL Pépinière de l'Armalette propose une sélection de plantes dans le cadre de la vente en ligne. La garantie de reprise des plantes n'est pas assurée. La reprise des végétaux dépend de nombreux facteurs que nous ne pouvons pas contrôler. Les relations entre l'entreprise et les acheteurs se font en toute indépendance. La pépinière se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. 

 

2 – TARIFS

Les prix appliqués sur ce site sont indiqués Toutes Taxes Comprises (T.T.C.) et en euros (€), hors frais de port. Le prix total indiqué dans la confirmation de commande par l'EARL Pépinière de l'Armalette est le prix définitif comprenant le prix des produits commandés, les frais de manutentions, d'emballage et de transport. Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée.

 

3 - REGLEMENT

Le paiement s'effectue à la commande soit par carte bancaire en ligne sous paiement sécurisé, soit par virement bancaire sur notre compte (IBAN), soit par chèque bancaire ou postal en Euros (uniquement pour la France). Vous pouvez également commander en nous faisant parvenir le bon de commande en ligne à l'adresse indiquée ci-dessous (§ 9). Les commandes ne seront pris en compte et envoyées qu'après réception du règlement. 

 

4 - VALIDITE D'UNE COMMANDE

Le dernier «clic» permet la validation de la commande. Il est assimilé à la signature manuscrite visée à l'article 1341 du Code Civil français. Donc, en envoyant par email le bon de commande, vous autorisez l'EARL Pépinière de l'Armalette à débiter votre carte de paiement du montant total de votre commande. La commande sera validée après autorisation de la transaction de la banque de l'acheteur. 

 

5 - FRAIS D'EXPEDITION

Les frais sont calculés automatiquement et indiqués en ligne sur le bon de commande.

 

6 – LIVRAISON

Nous envoyons en France métropolitaine, Corse, et les pays Union Européenne excepté la Suisse (Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède)

Nous nous engageons à mettre tout en oeuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande, à savoir entre 5 et 10 jours ouvrés pour la France Metropolitaine. Les jours fériés et jours de grève, nous différons l'expédition.

Nos expéditions seront effectuées de préférence du lundi au mercredi à réception de votre paiement.

Les colis expédiés partent avec un emballage soigné et de qualité pour que les végétaux vous soient livrés en parfait état. Le poids des plantes conditionne le montant des frais de port et d'emballage. 

 

Les colis sont acheminés par La Poste, en Colissimo avec un délai de livraison qui est normalement de 24 à 72 heures pour la France métropolitaine. Vous êtes informés par email du départ de votre colis et de son numéro d'envoi ce qui vous permet de suivre son acheminement. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

Il est considéré comme cas de force majeure déchargeant le transporteur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Vérifiez votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves en cas de manquant ou de dégradation. Les informations énoncées par l'acheteur lors de la prise de commande engagent celui-ci. S'il y a des erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Tout retour dû à une erreur d'adresse ou une impossibilité de livraison non imputable à EARL Pépiniere de l'Armalette sera facturé. Les commandes sont livrables en une seule fois au même endroit.

Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés. 

Pour des volumes plus conséquents, ou des quantités plus importantes nous expédions par transporteur. Dans ce cas,contactez-nous afin que nous vous établissions un devis.

 

7 - RETRACTATION

Étant entendu que l'ensemble des produits vendus par l'EARL Pepiniere de l'Armalette sont des végétaux, donc des organismes vivants, se sont des produits susceptibles de se détériorer rapidement ; le droit de rétractation ne peut être exercé en application de l'article L. 121-21-8.

 

8 - JURIDICTION

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française. Les acheteurs étrangers devront vérifier la législation en vigueur à laquelle ils sont soumis pour l'importation des plantes et autres produits. La responsabilité de l'EARL Pépiniere de l'Armalette ne saurait être engagée en cas de non respect de la règlementation du pays où le produit est livré. Il est recommandé de s'adresser en premier lieu à l'entreprise à l'occasion d'un litige afin de régler celui-ci à l'amiable. A défaut, seul le Tribunal du lieu dont dépend notre pépinière sera compétent. 

 

9 - PROTECTION DES DONNEES

Conformément à l'article 27 de la loi Informatique et libertés (n°78-17 du 6 janvier 1978), les clients de l'EARL Pépinière de l'Armalette disposent du droit d'accès et de rectification de leurs données personnelles selon le moyen de leur choix (voir § 10). Les données collectées par l'EARL Pépiniere de l'Armalette sont strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou à la mise à disposition de services personnalisés.

 

10 - COORDONNES POUR NOTIFICATION

Toutes les notifications seront effectuées soit :

- par l'intermédiaire du formulaire présent sur le site à la page "contact" ;

- par email l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

- par courrier à l'adresse : Pépiniere de l'Armalette, rue de la piscine ; 83690 Sillans-la-Cascade, France

- SIRET : 79000815500018 - n° TVA intra : FR03790008155 – n° Phyto : ONPV-FR/PA O4657

 

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CONSERVATION DE COLLECTION BOTANIQUE

Membre de l’association des pépinièristes collectionneurs

  • Isabelle & Benoit Beauvallet
  • chemin de la piscine
  • 83690 Sillans-la-Cascade
  • Tél : 04 94 04 67 83
La pépinière est ouverte l’après-midi de 14H à 18H
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